Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
 
L’électeur choisi (le mandataire) doit :

 

• Etre inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.
   
• N’avoir reçu qu’une seule procuration établie en France (il est possible de détenir au maximum deux procurations si l’une a été établie en France et l’autre à l’étranger ou si les deux ont été établies à l’étranger).

 

Motifs pour lesquels vous pouvez donner procuration :

 

- Obligations professionnelles,
- Etat de santé, handicap ou assistance à une personne malade ou infirme,
- Suivi d’une formation,
- Vacances,
- Fait de résider dans une commune différente de celle où on est inscrit.

 

Lieux d’établissement de la procuration :

 

Vous devez vous présenter en personne (sauf incapacité médicale ou due à une infirmité justifiée par la production d’un certificat : dans ce cas un officier de police judiciaire se déplace à votre domicile sur demande écrite et production dudit certificat).
 
- Au tribunal d’instance du lieu de votre résidence ou de votre travail,
- Au commissariat de Police ou à la brigade de Gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
- Les personnes résidant à l’étranger, s’adressent à l’ambassade ou au consulat de France.

Pièces à fournir :

 

- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
- Vous devrez renseigner les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance de votre mandataire et remplir une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

 

Délais :

 

Les démarches doivent être effectuées au plus tôt pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration et son traitement à la mairie.

 

Durée de validité :

 

En principe, la procuration est établie pour une seule élection.

La procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de la date de son établissement (ou 3 ans pour les Français résidant hors de France) mais également pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois …).

Le mandant indique alors sur le formulaire la date de fin de validité et atteste sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

 

Déroulement du vote :

 

Il revient au mandant d’avertir son mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni de la procuration et d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom de celui-ci.