Urbanisme : les autorisations diverses
Permission de voirie :
Il convient de demander une permission de voirie avant toute occupation du domaine public pour différentes raisons (pose d’échafaudage sur le trottoir, installation temporaire d’une benne, stationnement d’un camion pour un déménagement, manifestations diverses, dépôt de matériaux, etc…). Les demandes doivent être faites 15 jours francs avant le début de l’occupation du domaine public, en vue de leur instruction.
Les imprimés sont disponibles en mairie.
Les enseignes :
Toute pose d’une enseigne devra au préalable faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Se rapprocher du service urbanisme de la mairie.
Le cadastre :
Le cadastre est l’identification et la description des propriétés. Il peut être consulté en mairie pour connaître la situation, la référence cadastrale, la superficie d’un terrain, le nom d’un propriétaire. La communication de ces éléments donne lieu à la signature d’un document qui fixe les limites d’utilisation et de communication des informations données.
L'installation d'une alarme :
Pour toute installation d’une alarme sonore audible de la voie publique, il convient d’en informer la mairie.
Les imprimés sont disponibles en mairie.
Risques naturels et technologiques majeurs :
La commune de HANCHES ne fait pas partie des communes où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location.