Réglementation de la circulation des trottinettes

 

 

 

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les autres usagers, doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.

 

 

 

Particularité sur notre territoire : Votre trajet entre Hanches et Epernon (comme par exemple trajet entre le Lycée Joséphine Baker/centre-ville de Hanches et la gare d’Epernon)
  • Entre hanches et Epernon vous circulez hors agglomération. Le port du casque est donc obligatoire.
  • Si vous circulez sur la voie douce piétonne le long de la RD 906, vous devez adapter votre conduite avec une allure modérée à 6 km/h et ne pas gêner les piétons qui restent prioritaire sur cette voie.

 

 

 

Depuis le 25 octobre 2019, le code de la route reconnait les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit le statut. Il fixe notamment leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.

La création d’une réglementation dédiée par le décret du 23 octobre 2019 et modifié le 31 août 2023 permet de lutter contre les comportements dangereux observés, de promouvoir une utilisation responsable et plus sûre de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap, etc.

 

 

Que dit le code de la route ?

 

Règles générales
  • Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
  • Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
  • La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 14 ans.
  • Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
  • Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
  • L’assurance de l'EDPM est obligatoire parce qu'il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d'un service de location d'EDPM en libre service (free-floating). C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance obligatoire.

    Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).

    Important : Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

    L’assurances est obligatoire que ce soit en agglomération ou hors agglomération.

  • Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l'EDPM doit être tenu à la main.
  • En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Hors agglomération, leur circulation n'est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
  • Garer son EDPM aux emplacements réservés à cet effet et à défaut, sur les trottoirs, dans la mesure où il ne gêne pas la circulation des piétons et autres usagers.

Dérogations

Sous certaines conditions, l'autorité investie du pouvoir de police pourra accorder des dérogations aux règles générales de circulation en :

  • autorisant la circulation des EDPM sur les trottoirs à condition de respecter l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons ;
  • autorisant la circulation des EDPM sur certaines routes hors agglomération où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h. Dans ce cas, il est obligatoire de porter un casque, des accessoires réfléchissants et de rouler les feux allumés.

 

 

Quels sont les équipements obligatoires ?
  • En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
  • De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l'arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
  • Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins ne doivent pas pouvoir rouler à plus de 25 km/h. Attention, selon les villes, la vitesse autorisée peut être inférieure (Lorient par exemple : 20 km/h).
     

Les EDPM doivent être équipés :