Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme et de planification. Il définit les orientations d’urbanisme et exprime le projet urbain à l'échelle des cinq communes du Val Drouette.
Le Plan d'Occupation des Sols Intercommunal a été approuvé le 14 mars 2019.
Le PLUI assure la traduction juridique du projet de développement des cinq communes, en réglementant les droits à construire sur le territoire intercommunal.
 

Le PLUI délimite des zones, urbaines et naturelles, à l’intérieur desquelles sont définies, en fonction des situations locales, les règles applicables relatives à l’implantation, à la nature et à la destination des sols. Il peut, en outre, comporter des dispositions relatives, notamment, à l’aspect extérieur des constructions, aux emplacements à réserver, etc...

Les communes dotées d’un PLUI prennent automatiquement la compétence en matière d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le Maire au nom de la commune suivant les prescriptions du PLUI.Les grandes orientations du PLUI sont fixées dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

Pour le Val Drouette, ces orientations sont les suivantes : 

- Renforcer et caractériser l'esprit identitaire du territoire, à travers ses patrimoines naturels et bâtis, et ses paysages caractéristiques,
- Conforter le pôle principal et faire émerger des polarités complémentaires,
- Organiser le développement en fonction des équipements,
- Favoriser l'accessibilité du territoire depuis la région parisienne,
- Développer les circulations douces,
- Conforter les zones d'activités existantes et mettre en application le SCOT pour les extensions et développement,
- Pérenniser et valoriser les activités agricoles et forestières,
- Mettre en œuvre la programmation en logements définie dans le Programme Local de l'Habitat et assurer une diversité adaptée à chaque territoire,
- Identifier, valoriser le patrimoine et le faire connaître, - Développer la filière touristique et les structures d'accueil.

 

Le PLUI est composé de 5 pièces principales :

 

- Le rapport de présentation,
- Le projet d’aménagement et de développement durable,
- Le plan de zonage,
- Le règlement,
- Des annexes  (annexes sanitaires, plan de servitude et plan des contraintes …)

 

Il est recommandé de consulter le PLUI afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire.  Cette démarche préalable permet d’éviter d’élaborer un projet de construction en contradiction flagrante avec celles-ci.

Où consulter le PLUI ?

 

Le PLUI est un document public. Il est mis à la disposition du public :

- en Mairie,
- au siège de la Communauté de Communes,
- en Préfecture,

- en ligne, en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

Consulter le Plan Local d'Urbanisme du Val Drouette

 

Comment utiliser le PLUI ?

 

- repérer sur le plan de zonage le terrain concerné,
- déterminer à quelle zone appartient le terrain (par exemple, Ua, Ub, A, N …),
- se reporter au règlement indiquant quelles règles s’appliquent sur ce terrain.

 

Dans un premier temps, il est recommandé de se reporter d’abord à la partie 1 des règlements de zones, concernant l'affectation des sols et la destination des constructions qui fixe les occupations et les activités interdites dans la zone. Dans un second temps, il convient d’examiner les règles d’implantation, de hauteur, de superficie minimale et d’aspect extérieur.
Le PLUI constitue le document essentiel à partir duquel l’instruction des autorisations d’urbanisme est opérée. Il n’est pas le seul : il est en particulier rappelé que certaines règles du Code de l’urbanisme continuent à s’appliquer même en présence d’un PLUI (règles relatives à la sécurité et la salubrité publiques par exemple).