Historique de l'action sociale

 

Quelques dates qui marquent plus de 200 ans d’histoire de la charité à l’action sociale :

1796  Reconnaissance du « droit des pauvres » et création des bureaux de bienfaisance dans les communes (loi du 7 frimaire an V).
1889  Le congrès international d’assistance met sur pied la charte d’assistance.
1893  Loi  sur l'assistance médicale gratuite à domicile ou en établissement hospitalier ; création d'un bureau d’assistance dans chaque commune.       
1904  Loi d’assistance aux enfants.
1905  Loi d’assistance aux vieillards, infirmes, incurables privés de ressources.
1913  Aide sociale aux femmes en couches et aux familles nombreuses.
1926  Création de l’Union des bureaux de bienfaisance.
1928  Loi sur les assurances sociales.
1932  Développement des allocations familiales.
1945  Instauration de la sécurité sociale.
1953  Réforme des lois d’assistance et création des bureaux d’aide sociale qui regroupent bureaux de bienfaisance et bureaux d’assistance (décret du 29 novembre 1953).
1986  Suite aux lois de décentralisation, transformation des BAS en centres communaux d’action sociale.
1988  Loi instituant le RMI.
1990  Création des Fonds Solidarité Logement (FSL).
1992  Création des Fonds d’Aide Aux Jeunes (FDAJ).
1995  Décret sur l’organisation, le fonctionnement et les compétences des CCAS.
1997  Création de la Prestation Spécifique Dépendance.
1998  Loi d’orientation relative à la prévention et à la lutte contre les exclusions.
2000  Mise en œuvre de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
2001  Loi sur l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie.
2005  Loi de programmation pour la Cohésion Sociale.

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