Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU)

 

Destinée aux particuliers comme aux professionnels, cette nouvelle démarche en ligne permet de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir.

 

Vous devez tout d'abord renseigner vos travaux ; vous pouvez désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’Institut national de l’information géographique et forestière, avant d’être guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et de votre projet :

 

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme. 

A l’issue de cette phase de « guidage en ligne », vous accédez alors à une interface, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à votre projet, dans le cadre du formulaire Cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli. Une fois finalisé, vous n’avez plus qu'à récupérer votre dossier complété pour le déposer en Mairie.

 

Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site Service-public.fr. Ils concernent le permis de construire de maison individuelle, la déclaration préalable de travaux maison individuelle, le permis de construire comprenant ou non des démolitions, la déclaration préalable de constructions non soumises à permis et celle de lotissements non soumis à permis d’aménager.

 

Sont également concernés le permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, le permis de démolir ou encore le certificat d’urbanisme.