Conseil municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 16 décembre 20h en mairie

 

 Ordre du jour 

 

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024

DECISIONS

DELIBERATIONS

 

FINANCES

 

1. Décision modificative n°2
2. Ouverture anticipée de crédits d’investissement au budget 2025

 

RESSOURCES HUMAINES

 

1. Régime indemnitaire de la filière police – Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
2. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028
3. Adhésion à la convention de participation « Santé » proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher
4. Prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)
5. Adhésion à la convention relative au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique proposé par le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir

 

AFFAIRES GENERALES

 

1. Renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire
2. Autorisation d’ouvertures dominicales des magasins pour l’année 2025
3. Prolongation du contrat de fortage avec la société SIBELCO

 

URBANISME

 

1. Dénomination d’une voie nouvelle
2. Convention de transfert des voiries et espaces publics dans le domaine public
3. Avenant à la promesse de bail avec la société SAS ARKOLIA ENERGIES
4. Approbation du projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

 

INTERCOMMUNALITE

 

1. Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) du 26 septembre 2024