Réglementation artifices de divertissement/distribution de carburants

Consultez les arrêtés préfectoraux du 10 juillet 2023
Dispositions du 10 au 17 juillet 2023

 

 

Réglementation artifices de divertissement

- N° 23-07/243-PREF-SDS portant mesures de police applicables dans le département d'Eure-et-Loir en vue de prévenir les violences urbaines.

 

Réglementation distribution de carburants

- N° 23-07/244-PREF-SDS réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter  de carburants dans le département d'Eure-et-Loir.

 

Réglementation port et du transport d'armes

- N° 23-07/245-PREF-SDS portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination.