Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Par arrêté du 23/10/2024, la commune de Hanches a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène naturel "inondations et coulées de boue" du 8/10 au 13/10/2024.

Vous trouverez l'arrêté en cliquant sur le lien suivant https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050397283

 

Par arrêté du 31/10/2024, la commune de Hanches a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène naturel "inondations et coulées de boue" du 16 au 20/10/2024

Vous trouverez l'arrêté en cliquant sur le lien suivant https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324

 

 

Les personnes sinistrées qui n'avaient pas effectué de déclaration auprès de leur assureur disposent d'un délai de 30 jours à compter du lendemain de la date de la publication de l'arrêté pour se déclarer en vue de l'indemnisation des dommages