Enquête publique - Zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Une enquête publique portant sur le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales d’une durée de 27 jours est ouverte du samedi 8 mars 2025 à 10h au vendredi 4 avril 2025 à 19h sur la commune de Hanches.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Hanches, 30 rue de la Barre, 28 130 Hanches
M. Michel BACCARD est nommé en qualité de commissaire enquêteur et M. François CHAGOT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier est consultable ci-dessous ou en version papier à la mairie de Hanches, 30 rue de la Barre, 28 130 Hanches, aux heures habituelles d'ouverture.
Contributions reçues
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales lors des permanences qu’il tiendra les jours et horaires suivants :
- Samedi 8 mars 2025 de 10h à 12h
- Vendredi 21 mars 2025 de 16h à 18h
- Vendredi 4 avril 2025 de 17h à 19h
Les observations du public pourront être déposées :
- sur le registre papier disponible à la mairie aux heures d’ouverture au public ;
- par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, domicilié à la Mairie de Hanches, 30 rue de la Barre 28 130 Hanches ;
- par courrier électronique à enquetepublique.zonage@ville-hanches.fr
- sur le registre dématérialisé sécurisé via le lien suivant Enquête publique Hanches
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet de la mairie et donc visibles par tous.
A l’issue de l’enquête publique, le projet pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du zonage d’assainissement.