1ère modification du PLUi Val Drouette
La 1ère modification du PLUi Val Drouette est soumise à enquête publique du mardi 2 avril au vendredi 3 mai 2024.
Pendant la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, en version papier :
- Au siège de la Communauté de communes, 22 Rue de Savonnières, 28230 Epernon,
- A la mairie d’Epernon, 8 Rue du Général Leclerc, 28230 Epernon
- A la mairie de Droue-sur-Drouette 1, rue de la Mairie, 28230 Droue-sur-Drouette
- A la mairie de Saint-Martin-de-Nigelles, 14 rue Jean Moulin, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles
- A la mairie de Gas, 10 rue de l’Ecole 28320 Gas
- A la mairie de Hanches, 30 rue de la Barre, 28130 Hanches
– sur le site internet des communes du Val de Drouette :
https://www.mairie-droue-sur-drouette.fr/
– sur le site de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France : www.porteseureliennesidf.fr,
– soit sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les mairies,
Dossier en téléchargement ICI
Observations en cours d'enquête publique en date du 5 avril 2024 ICI
Observations en cours d'enquête publique en date du 22 avril 2024 ICI
Observations en cours d'enquête publique en date du 26 avril 2024 ICI
Observations en cours d'enquête publique en date du 30 avril 2024 ICI
Observations en cours d'enquête publique en date du 3 mai 2024 ICI
Le commissaire enquêteur, Monsieur Alain Ferrand, assurera 5 permanences :
- A la mairie d’Epernon le mardi 2 avril de 9 à 12h
- A la mairie de Gas le vendredi 12 avril de 14h à 17h
- A la mairie de Droue-sur-Drouette le samedi 13 avril de 9h à 12h
- A la mairie de Saint-Martin-de-Nigelles le mardi 16 avril de 9h à 11h30
- A la mairie de Hanches le vendredi 3 mai de 9h à 12h
Les observations concernant la modification du PLUi du Val-de-Drouette pourront être inscrites sur un des registres situés dans les mairies d’Epernon, Hanches, Droue-sur-Drouette, Gas et Saint-Martin-de-Nigelles. Elles pourront également être adressées
– soit par courriel à l’adresse suivante : valdedrouette.enquetepublique@porteseureliennesidf.fr
– soit par courrier à la communauté de communes à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, 22 Rue de Savonnières, 28230 Epernon.
Les courriels et courriers reçus et enregistrés sont réservés à l’usage unique de l’enquête publique en cours et seront consultables sur le site de la communauté de communes et communiqués au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis, en mairie et à la communauté de communes, aux jours et heures d’ouverture et ce pour une durée d’un an.